Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 Novembre 2025

Article 1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :

Le Vendeur : La société AlveoWeb ([Votre Raison Sociale]), [Forme Juridique], au capital de [Montant] €, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le n° [SIRET].

Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site https://www.alveoweb.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Description des Services
AlveoWeb propose des services numériques répartis en plusieurs catégories :

2.1. Hébergement (Packs PRO-BUILDER, E-commerce) : Fourniture d’espace serveur, accès au panneau Plesk, et mise à disposition de licences logicielles (Divi, Elementor).

2.2. Services de Lancement (Packs CO-PILOTE) : Prestation hybride incluant une mise en service (installation, formation) et un abonnement d’hébergement.

2.3. Prestations d’Agence (CLÉ-EN-MAIN) : Création de site internet sur-mesure sur devis.

2.4. Services de Croissance (Booster SEO, Accélérateur SEA) : Prestations mensuelles de marketing digital et référencement.

2.5. Support Technique (Banque d’heures) : Crédit-temps d’intervention technique à la demande.

Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% en France). AlveoWeb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commandes et Paiement
4.1. Modalités : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par Carte Bancaire ou PayPal via notre système sécurisé (WooCommerce).

4.2. Abonnements (Récurrents) : Pour les services par abonnement (Hébergement, SEO, SEA), le Client accepte le prélèvement automatique mensuel ou annuel sur le moyen de paiement enregistré.

4.3. Retard de paiement : En cas de défaut de paiement d’un abonnement, AlveoWeb se réserve le droit de suspendre les services (y compris l’accès au site hébergé) 7 jours après une relance restée infructueuse.

Article 5. Durée et Résiliation
5.1. Hébergement & Packs Co-Pilote : Ces services sont souscrits pour une durée indéterminée avec un engagement initial de 12 mois. Au-delà, ils sont renouvelables par tacite reconduction et résiliables à tout moment.

5.2. Services SEO / SEA : Engagement initial de 3 mois. Ensuite, résiliable mensuellement avec un préavis de 30 jours.

5.3. Procédure de résiliation : La résiliation s’effectue depuis l’espace client ou par e-mail recommandé. Tout mois commencé est dû.

Article 6. Droit de Rétractation
6.1. Clients Professionnels (B2B) : Le droit de rétractation n’est pas applicable entre professionnels.

6.2. Clients Particuliers (B2C) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (Hébergement, Licences) ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Formation, Setup), dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.3. Garantie Commerciale : AlveoWeb offre une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours sur le premier mois d’hébergement (hors frais de mise en service et noms de domaine).

Article 7. Obligations et Responsabilités
7.1. Responsabilité d’AlveoWeb : AlveoWeb est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des serveurs (99.9%). Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de bénéfices, de données ou de préjudices indirects liés à une interruption de service indépendante de notre volonté.

7.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable du contenu de son site web. Il doit s’assurer de la sécurité de ses mots de passe et effectuer les mises à jour de son application WordPress (sauf contrat de maintenance spécifique).

Article 8. Licences Logicielles (Divi & Elementor)
Les licences « Pro » fournies dans les packs (Divi, Elementor) sont la propriété d’AlveoWeb (licences Agence). Elles sont mises à disposition du Client uniquement pendant la durée active de son abonnement. En cas de résiliation de l’hébergement chez AlveoWeb, le Client perd le droit aux mises à jour de ces outils et devra acquérir ses propres licences.

Article 9. Propriété Intellectuelle
Dans le cadre des prestations de création (Pack Clé-en-Main), la propriété intellectuelle du design et du code est transférée au Client lors du paiement intégral de la facture finale.

Article 10. Données Personnelles
AlveoWeb s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD. Voir notre [Politique de Confidentialité] pour plus de détails.

Article 11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’AlveoWeb ([Ville de votre Tribunal]).